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L'action du Vice-président de la commission Défense
Le 29 mai 2013

> En matière de défense aussi, nous déplorons que le changement se fasse dans la continuité

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la défense, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues,

pour la première fois siégeaient au sein de la commission de rédaction du Livre blanc un Allemand et un Britannique. Par contre, nous attendons toujours l’ouverture de cette commission à tous les Français et à leurs représentants. Seuls des parlementaires des groupes UMP et socialiste étaient conviés à cette commission. Il n’y a eu aucune concertation populaire, quand en 2008 quarante auditions s’étaient tenues et qu’elles avaient été retransmises par les chaînes parlementaires. Un site internet avait été dédié à la question, avec des forums.

Cette fois, les partis politiques n’ont même pas été auditionnés : une première depuis 1972 ! Aujourd’hui, nous disposons de cinq minutes pour nous exprimer a posteriori sur les choix qui ont été arrêtés. Drôle de démocratie ! Ce Livre blanc mériterait un débat approfondi, car il est peu lisible et sa stratégie même est difficile à comprendre. On devine, mais ce n’est pas explicite, ce que peut vouloir dire une « stratégie défensive excluant une attaque préventive basée sur l’anticipation des crises, sur une capacité de réaction sur toutes les zones d’intérêt de la France et de nos partenaires, liés par accords de défense ». Nos remarques sur le fond sont nombreuses.

Tout d’abord, nous ne pensons pas que l’armée doive être concernée par le maintien de l’ordre. « En cas de crise majeure », nos forces de sécurité intérieure seraient renforcées par 10 000 soldats, ainsi que par des moyens navals et aériens. Voyez ce que cela donne en Syrie !

Ensuite, il est écrit que « notre stratégie de défense et de sécurité nationale ne se conçoit pas en dehors du cadre de l’Alliance atlantique et de notre engagement dans l’Union européenne ». S’agissant de la défense européenne, rechercher le « partage et la mutualisation » ne revient-il pas à mettre la charrue avant les bœufs, alors que la défense européenne est inexistante ?

Peut-on se réjouir que la France ait « repris toute sa place » dans le fonctionnement de l’OTAN ? N’est-ce pas Jean-Marc Ayrault, alors président du groupe socialiste, qui avait déposé en 2008 une motion de censure à l’occasion du retour dans le commandement intégré ? Nous continuons de penser que l’OTAN est une organisation du passé, qui ne connaît que la logique de force et n’est pas réformable. Il y a une contradiction entre la volonté affichée d’autonomie et de réactivité de nos forces et l’inscription de notre stratégie au sein de l’Alliance atlantique et de l’Union européenne.

S’agissant de notre industrie de défense, nous n’acceptons pas que notre base industrielle soit jetée en pâture sur l’autel de la concurrence libre et non faussée. Nous rejetons toute cession de participations dans les industries de défense : il faut faire le contraire, sous l’égide de la DGA, en nationalisant toutes les industries de défense. Le Gouvernement compte-t-il au moins donner suite aux recommandations de la Cour des comptes, selon lesquelles l’APE et la DGA devraient piloter conjointement les participations publiques dans les entreprises de défense ?

Ce Livre blanc met l’accent sur les cyber-attaques. Nous verrons si ce nouveau champ stratégique vaudra concession de quelques moyens supplémentaires à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, mais nous avons des doutes à cet égard.

Nous contestons la rigueur budgétaire. La MAP a remplacé la RGGP, mais les conséquences sont exactement les mêmes : 34 000 postes seront supprimés durant la période 2014-2019. Il s’agit d’une véritable bombe à retardement, nos armées étant arrivées à un plancher en ce qui concerne les moyens de fonctionnement. En outre, elles devront faire face, avec moins, aux nouvelles missions, telle la sécurité du territoire en outre-mer, qui leur sont dorénavant assignées.

Nous redoutons par ailleurs que les mesures d’externalisation et de réorganisation continuent alors qu’elles ne font qu’aggraver la facture !

Nous verrons si l’extension du rôle de la délégation parlementaire aux renseignements ira jusqu’à la présence en son sein de tous les groupes, alors que seuls les groupes UMP et SRC sont à ce jour représentés.

Je dois déjà conclure : pour nous, l’essentiel du contexte géostratégique, c’est la crise du capitalisme. Cette crise n’est pas une donnée qui s’impose, elle est un facteur de déstabilisation à résoudre pour une sécurité collective durable. L’ennemi, c’est la finance ! Il faut rompre avec les logiques libérales et technocratiques qui éloignent nos concitoyens de leur armée, ce qui implique de rompre avec l’armée professionnelle d’intervention extérieure intégrée à l’OTAN.

Partant des difficultés pour constituer une force de réserve, pourquoi ne pas développer le service militaire volontaire de douze mois, ce qui permettrait de susciter des vocations et d’offrir des perspectives à des jeunes ?

En outre, il faut repenser nos armements – j’y reviendrai lors des questions.

Par ailleurs, les droits d’expression, d’association et de représentation des militaires doivent être améliorés. Il est temps de reconnaître qu’« ils sont des citoyens à part entière », disait François Hollande en mars 2012.

La France doit mener une politique extérieure visant à la résolution des conflits dans le respect des droits humains et du droit de chaque peuple à disposer de lui-même et de ses ressources, tout en prônant le désarmement multilatéral et la paix. Nous en sommes loin !

En matière de défense aussi, nous déplorons que le changement se fasse dans la continuité.

Question 1

M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le ministre,dans la mesure où le nucléaire confère à la France une place de choix au Conseil de sécurité de l’ONU, il peut avoir un intérêt, mais ce serait justifier un ordre international injuste, fondé sur la loi du plus fort. Et pour ce qui est de garantir notre sécurité, la chose est beaucoup plus contestable. La réalité des nouveaux conflits ne rend-elle pas grandement caduque la force de frappe nucléaire ? Ce n’est pas elle qui défendra nos soldats envoyés à l’étranger ! À aucun moment, l’arme nucléaire n’a évité les attentats. Par ailleurs, est-on sûr que la dissuasion joue face à un État fanatisé ? Il convient de se pencher sur le dogme du nucléaire, comme l’a fait Paul Quilès. Les communistes réaffirment leur objectif d’un désarmement nucléaire multilatéral et général. La lutte contre la prolifération nucléaire ne peut être menée avec des moyens de coercition militaire. L’histoire l’a montré, il n’existe pas de prolifération nucléaire en général, mais des proliférations particulières, liées à des conflits précis : Iran, Corée du Nord et Israël.

Après avoir mis fin à notre composante terrestre, nous pourrions démanteler notre composante aérienne. En effet, elle porte le germe d’une utilisation sur le champ de bataille ou dans le cadre de « frappe préventive contre des états voyous », comme le disait Nicolas Sarkozy. La composante aérienne contribue faiblement à la sanctuarisation du territoire, ainsi que l’a montré la levée de l’alerte nucléaire aérienne permanente des Mirage 2000N pendant la guerre de Libye. De plus, en cas de tension internationale, elle peut devenir un facteur très dangereux d’escalade : du fait de son extrême polyvalence, un Rafale porteur d’un « pod » de reconnaissance envoyé en territoire hostile pourrait être confondu avec un Rafale armé d’un missile air-sol moyenne portée. En revanche, tenant compte de la réalité du monde, nous maintiendrions à court terme la force nucléaire stratégique, avec une patrouille permanente d’un sous-marin lanceur d’engin stratégique.

Je vous laisse le soin, monsieur le ministre, d’essayer de me convaincre !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.Monsieur Candelier, j’ai déjà essayé, en commission et j’avoue mon échec !(Sourires.) Comme je l’ai déjà exprimé précédemment avec beaucoup de force, les choix sont clairs s’agissant du maintien de la dissuasion et de la composante aérienne. La composante aérienne est un signe visible de notre détermination politique. Tout comme la composante océanique, c’est une arme de non-emploi. Contrairement à une arme d’un champ de bataille, elle garantit la sécurité et l’inviolabilité de notre territoire, tout en permettant une flexibilité. Il est essentiel d’ajouter, ici, qu’elle dispose d’un missile de croisière qui restera totalement invulnérable à la défense antimissile balistique, ce qui complète l’ensemble de notre dispositif de dissuasion. Cela ne signifie pas que nous soyons opposés au désarmement nucléaire : j’ai tout à l’heure expliqué à M. de Rugy l’ampleur de nos efforts et des signes donnés par des gouvernements de gauche comme de droite pour montrer que nous étions tout à fait favorables à la dénucléarisation de tous les pays du monde. Nous devons toutefois garder la stricte suffisance avant que les autres ne consentent les efforts nécessaires.

Question 2

M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le ministre, ladroite peut toujours pousser des cris d’orfraie sur la baisse du contrat opérationnel des armées, nous constatons que nous n’avons jamais dépassé7 000 hommes sur la totalité des engagements opérationnels depuis 1998. Le problème n’est pas dans le nombre d’hommes, mais dans la capacité d’action.Mieux vaut 7 000 hommes bien équipés que 15 000 avec du matériel dépassé, voire sans matériel du tout ! De ce point de vue, nous voyons d’un bon œil les efforts sur la cyber-défense, les drones, le ravitaillement envol et le transport logistique. Dans tous ces domaines, il faut tout mettre en œuvre pour assurer notre indépendance maximale, c’est-à-dire la fabrication industrielle nationale des matériels dont nous avons besoin. Les drones sont essentiels pour ce qui a été, depuis la nuit des temps, la pierre angulaire de la tactique et la stratégie militaire : l’obtention de renseignements. En2003, la possession par la France de ses propres moyens de reconnaissance et de renseignement lui a permis de déjouer les mensonges sur les prétendues armes de destruction massive en Irak. Nous ne pouvons dépendre des Américains. Nous nous prononçons contre l’achat de drones étrangers, notamment en provenance d’Israël, État qui doit être boycotté, alors qu’EADS et Dassault possèdent la technologie. L’État doit imposer qu’un projet mettant les potentiels des deux groupes soit rapidement engagé. Pour les avions ravitailleurs, Airbus doit pouvoir répondre aux besoins.

Monsieur le ministre, comment pouvez-vous nous garantir que les bonnes intentions en matière capacitaire profiteront avant tout à notre industrie ?

Par ailleurs, alors qu’à enveloppe constante, il faut profiter de la baisse des personnels pour mieux équiper les forces, quel effort sur l’armement conventionnel préconisez-vous, si les économies sur la masse salariale étaient cette fois au rendez-vous ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.Monsieur le député, j’ai expliqué tout à l’heure les inflexions qui seraient apportées à la loi de programmation de 2008. Dans le projet de loi de programmation militaire, qui sera soumis à votre délibération à l’automne, vous pourrez constater le cadencement capacitaire et financier des différents outils de défense dont nous voulons nous doter. Je vous confirme notre volontéd ’inscrire dans la loi de programmation les avions ravitailleurs, l’acquisition des drones et le transport logistique nécessaire à notre défense. Ces capacités nous ont manqué au Mali, mais également lors d’opérations antérieures.

Je reprends par ailleurs le concept de différenciation. Vous avez jugé préférable d’avoir moins d’hommes, mais bien équipés. Nous partageons ce point de vue : j’avais précédemment souligné qu’afficher 30 000 hommes en 2008 était une vue de l’esprit. Dans la réalité, et comme l’a lui-même constaté le chef d’état-major des armées dans une déclaration de 2011, ils n’étaient pas au rendez-vous, pour les raisons que j’ai expliquées. Je préfère quant à moi la vérité concrète : c’est le gage d’une véritable opérabilité de nos forces.


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Dernière mise à jour du site le : 4 décembre 2013