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Communiqués de presse
Le 3 novembre 2014

> Le préjudice des mineurs licenciés de 1948 et 1952 sera enfin reconnu !

Grâce à l’énergie et la persévérance des mineurs, qui ont enfin trouvé une écoute auprès de Christiane TAUBIRA, l’Etat va faire un pas de plus vers la reconnaissance de sa violence envers les mineurs de 48-52.

L’Assemblée nationale, sur proposition du Gouvernement, a déclaré reconnaître « le caractère discriminatoire et abusif des licenciements ». Notons le véritable mépris de classe des représentants de la droite dans l’hémicycle, s’opposant à cet acte de justice, avec des arguments franchement nauséabonds.

Mais on peut s’interroger sur le montant de l’indemnisation forfaitaire, symbolique et ridiculement basse, qui est prévue. L’honneur des « Gueules Noires » doit enfin être totalement reconnu tant sur le plan moral – ce qui est en bonne voie – que matériel. Il faut une explication de texte, au minimum, avec les intéressés et les organisations syndicales, notamment sur le rôle futur de l’ANGDM.

Par ailleurs, on peut redouter la censure par le Conseil constitutionnel de cet amendement qui contient des dispositions éloignées du domaine légal de la loi de finances.

Mes questions écrites et orales :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-18093QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-94QOSD.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-3691QE.htm

Amendement gouvernemental finalement adopté :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2234C/AN/203.pdf

Dernière mise à jour du site le : 18 avril 2016