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L'action du Vice-président de la commission Défense
Le 27 octobre 2015

> Mission Défense 2016

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente de la commission Défense, mes chers collègues,

Il est prévu en 2016 une augmentation du budget de la défense de 3,7% ; nettement supérieure à la hausse du budget de l’Etat. Cette augmentation est trois fois plus forte que celle du budget de l’enseignement scolaire (+1,1%) ; tandis que les budgets de la recherche, de la culture, de l’emploi, de l’administration territoriale, stagnent ou sont en baisse.

La hausse du budget consacré à la dissuasion nucléaire représente à elle seule les deux tiers de l’augmentation totale. Le gouvernement écrase le pays par une cure d’austérité, mais il s’apprête à dépenser 3 milliards 721 millions d’euros dans la dissuasion nucléaire, soit 10.2 millions par jour. Une augmentation de 758 millions d’euros par rapport à 2015 ; plus 25% !

Aucun budget de l’Etat n’augmente autant que celui-ci. Le Gouvernement s’est engagé dans le renouvellement des armes nucléaires. Ce choix représente 37% du budget d’équipement des forces. Il pèse très lourdement sur l’équipement conventionnel de nos soldats. Aujourd’hui, face aux nouvelles menaces, l’arme nucléaire c’est la ligne Maginot de 1940, elle ne donne que l’illusion de la protection. Il faudrait investir massivement dans l’équipement conventionnel pour garantir une protection accrue de nos soldats. Il est inadmissible qu’ils soient parfois contraints de s’équiper en protection individuelle à leur frais.

L’article 6 du Traité de Non-prolifération nucléaire, impose de « poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée ». Où sont les initiatives de la France dans ce domaine ? L’abandon de la composante aérienne, je le redis, serait une première étape sur la voie d’un monde sans arme nucléaire. Un rêve, peut-être !

Les effectifs de la mission défense augmenteront de 2 300 fonctionnaires. 3 081 postes de militaires seront créés pour faire face aux besoins grandissant des opérations extérieures et à leurs conséquences sur la sécurité intérieure. Les personnels civils serviront, une foi de plus, de variable d’ajustement. Si le gouvernement crée 526 emplois dans les catégories A et B, il en supprime 1307 dans les catégories C et Ouvriers d’Etat. Sur la période 2014-2019, l’objectif de suppression de postes passe de 33 675 à 14 925. Mais l’objectif de suppression de postes de travail reste tout de même inacceptable. Depuis plusieurs années, nos gouvernements ont provoqué un démantèlement progressif d’une part importante de notre industrie de défense : fermeture de la Manufacture de Saint Etienne, des ateliers du Mans, affaiblissement de l’outil industriel, des compétences ou éloignement des centres de décisions à GIATT-Nexter, SAMP, Safran .. et bien d’autres. On doit particulièrement s’inquiéter de l’emploi à la DCNS qui privilégie des objectifs financiers de court terme aux besoins de notre défense.

Nous considérons que la défense nationale, troisième poste de dépense de l’Etat, après l’Education Nationale et le service de la dette, doit contribuer pleinement à la relance de l’industrie française en faisant le choix de fabriquer sur le territoire national les munitions, les fusils d’assaut et les véhicules qui équipent nos armées. Depuis 1717 nos soldats sont équipés d’un fusil français. Le gouvernement a fait le choix, d’acheter à l’étranger le futur fusil d’assaut qui remplacera l’emblématique FAMAS. Le risque existe que les futurs blindés légers et véhicules tout-terrain soient fournis par Ford ou Volkswagen. Notre industrie est pourtant capable de fabriquer ces armes et ces véhicules. Il s’agit également d’une question de souveraineté nationale. Jamais l’approvisionnement de nos armées n’a été aussi autant dépendant de l’extérieur qu’aujourd’hui. Cela est d’autant plus grave que certains de nos fournisseurs bafouent impunément le droit international, je citerais, à titre d’exemple, l’état d’Israël. M. le Ministre, vous avez déclaré en commission que « l’époque de l’économie administrée vous semble dépassée ». Je suis en désaccord avec vous, je le dit gentiment, car j’estime qu’il faut faire passer les intérêts de la nation et ceux des travailleurs avant ceux de la finance. S’agissant des opérations extérieures, la France est en première ligne, trop souvent sans mandat de l’ONU. Le surcoût des opérations extérieures prévu pour 2015 a été très largement dépassé. Ce sont les autres budgets de l’Etat qui paient encore et toujours la facture. Le budget prévu en 2016 pour les OPEX n’est pas sincère. Il contient des dépenses illégales au regard du droit international, comme l’intervention en Syrie, ou encore la tentaculaire opération Barkhane, jamais débattue ni votée au Parlement, contrairement à ce que stipule notre Constitution, je sais ce que vous allez me répondre sur ce point. En conclusion, nous affirmons notre soutien aux militaires et aux agents du ministère qui subissent les choix de notre gouvernement en matière de défense. Ces choix sont directement liés à notre adhésion à l’OTAN, que nous remettons en cause. C’est une organisation belliqueuse, coupable de crimes de guerre : citons l’exemple récent, dont il a été question tout à l’heure lors des questions au Gouvernement, du bombardement de l’hôpital de Médecins sans frontières en Afghanistan. Un scandale !

La France doit retrouver sa souveraineté et une parole crédible et respectée à .travers le monde. Nous voterons contre ce budget.

Dernière mise à jour du site le : 18 avril 2016