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Interventions diverses en séance publique
Le 4 novembre 2015

> mission Administration générale et territoriale de l’Etat

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers collègues, Nos administrations, nos services à la population font la singularité et la grandeur de notre pays. Je tiens à saluer, ici, toutes celles et ceux qui, dans les administrations, contribuent à améliorer la vie de nos compatriotes, surtout quand ils exercent leur mission dans le contexte tendu des baisses récurrentes de moyens.

Les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » nous interpellent. Ils traduisent l’austérité. Austérité voulue à la fois par l’Union européenne et par les marchés financiers, bien peu préoccupés par la qualité du service public rendu aux habitants. La volonté de faire des économies sur les emplois de la mission est un contresens quand les Français réclament davantage d’écoute, de prise en compte de leurs réalités. Vous prévoyez, à nouveau, la suppression de 852 emplois. Depuis le budget 2013, le gouvernement a supprimé 1 467 emplois dans cette mission, dont plus de la moitié sur le seul exercice 2016. Nous serons très vigilants : ne prenez pas prétexte de la réforme territoriale pour supprimer des sous-préfectures.

Vous vous inscrivez, encore et toujours, dans la continuité de la droite. Entre 2009 et 2013, les responsables politiques ont en effet supprimé 2 853 emplois pour cette seule mission. L’objectif de réduction des coûts facturés par l’Imprimerie Nationale n’empêchera pas l’augmentation des droits de timbres, des taxes passeports, ni de la redevance pour l’immatriculation des véhicules. Ce sont bien les fonctionnaires de l’Etat, les salariés de l’imprimerie nationale et les usagers du service public qui paieront les économies.

Il est temps que s’ouvre un véritable débat national visant l’amélioration de l’efficacité des politiques publiques. L’analyse purement financière, le pilotage à coups de rationalisation, d’optimisation, d’indicateurs de charges …etc., mène à une impasse. Il faut octroyer aux personnels comme aux citoyens de nouveaux droits d’intervention dans l’évaluation de cette efficacité, au regard des besoins de la population et des collectivités. Chers collègues, ne votez pas ici un texte dont vous dénoncerez demain les effets concrets dans vos collectivités locales !

En ce qui concerne le financement des partis politiques, vous avez prévu le maintien à l’identique du budget de 2015, ceci après une baisse de 10 % en 2014. En raison de l’inflation, ce budget est donc en baisse réelle. Monsieur le rapporteur spécial estime qu’il est indispensable de maintenir les crédits à ce niveau. Permettez que je ne partage pas cet avis. Il est indispensable de retrouver un financement public plus conséquent des partis politiques. Le nombre d’enquêtes qui concernent des partis politiques, des élus ou d’anciens candidats, sur le financement des campagnes ou des partis, montre que les mauvaises habitudes sont loin d’avoir disparu.

Je rappelle l’article 4 de la Constitution qui dispose que « les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. » La suppression maintenue de l’envoi des professions de foi au domicile des électeurs est une atteinte très forte à la démocratie. Elle renforcera l’abstention. N’oublions pas que la fracture numérique est une réalité dans notre pays. Ne l’amplifions pas !

Par ailleurs, on nous explique que, concernant les élections législatives et présidentielles, compte tenu de la publicité médiatique, cette mesure aura un impact limité. Je conteste fortement votre point de vue. Les grands médias sont la propriété des plus grandes fortunes françaises et de grands groupes. Ces grands médias, et on le voit une fois de plus avec les élections régionales, façonnent une image tronquée de la vie politique française, ne s’occupant pas des prétendus « petits candidats » ou déclarés comme tel. Ces grands médias tendent à favoriser les partis qui servent les intérêts de leurs propriétaires.

Ils déroulent le tapis rouge à l’extrême-droite, pour faire de l’audience et détourner les colères légitimes du peuple de France. Il est donc indispensable que chaque électeur reçoive chez lui la propagande électorale, à chaque élection.

Un dernier point mérite d’être évoqué, celui de l’action 4 qui concerne le financement des cultes. Ce budget est chargé de symboles. Il est temps de remettre en cause le Concordat et de légiférer pour que les principes de la loi de séparation des églises et de l’État s’appliquent sur tout le territoire national. Enfin, il est proposé dans l’action 4 d’affecter 610 000 euros pour un « programme de recherche en islamologie et sur l’islam de France » dans le cadre de la lutte anti-terroriste ! Cette mesure sous-entend qu’il y aurait un lien entre l’islam de France et le terrorisme. Un tel rapprochement interpelle car on sait que la religion n’est pas le moteur du terrorisme. Je ne conteste pas que l’Etat finance des programmes de recherches en islamologie et sur l’Islam de France. Cela ne peut se faire que dans le cadre universitaire, sans lien avec le ministère de l’Intérieur.

Les députés Front de gauche voteront donc, Madame la Ministre, mes chers collègues, contre les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».

Dernière mise à jour du site le : 18 avril 2016