Retrouvez-moi sur facebook et twitter
Accueil > Action parlementaire > Propositions de loi et de résolution
Inscription à la Newsletter
Propositions de loi et de résolution

Avec ses collègues communistes et républicains, Jean-Jacques Candelier a à cœur d’ouvrir des alternatives, par des propositions de loi.

Des propositions de résolution sont également déposées (pouvoir d’enquête et de contrôle des parlementaires, suivi du droit européen, modification du règlement...).

Toutes les propositions se trouvent ici

Le 3 juillet 2015 :  Protéger les salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail

PROPOSITION DE LOI visant à protéger les salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail Selon l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), « la chaleur peut constituer un risque pour les salariés (...) au-delà de 30°C pour une activité (...)

Le 17 décembre 2014 :  Interdiction internationale des armes nucléaires

Le texte intégral est ici

Le 26 novembre 2014 :  Doublement du taux de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués aux actionnaires

Le texte intégral est ici

Le 18 novembre 2014 :  Reconnaissance de la République populaire démocratique de Corée

Le texte intégral est ici

Le 18 novembre 2014 :  Placer l’échéance prévisible des élections législatives avant celle de l’élection présidentielle

Le texte intégral est ici

Le 17 juillet 2014 :  Abrogation des circulaires encourageant la poursuite des militants de la campagne de boycott

Le texte intégral est ici

Le 25 février 2014 :  Rémunérer le congé pour enfant malade

Le texte intégral est ici

Le 11 février 2014 :  Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transports

Le texte intégral est ici

Le 29 janvier 2014 :  Extension de la séparation des Églises et de l’État sur tout le territoire national

Le texte intégral est ici

Le 20 décembre 2013 :  Etudier le coût du capital en France ainsi que les mesures à prendre pour le baisser massivement

Le texte intégral est ici
Agenda
« mars 2016
L Ma Me J V S D
  1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31      
 
Dessin du jour
Chiffre du jour
330 milliards d'euros

D’un montant total de 330 milliards d’euros, la fortune des 500 Français les plus riches a augmenté de 25 % en un an, alors que le reste du pays entrait en récession et que le pouvoir d’achat des Français a globalement baissé en 2012.

Conclusion : mieux vaut être riche que pauvre...

Dernière mise à jour du site le : 3 février 2016